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Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part l’entreprise LJS (N° siret 753 255 074 000 19 RCS de MONTPELLIER) : www.ljs-creations.fr et , d’autre part, toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.ljs-creations.fr ci-après dénommée "Client"
1 | OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre LJS CREATIONS et le client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur www.ljs-creations.fr à la date de passation de la commande de l'Internaute.
Le client déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
2 | LA COMMANDE
Le client passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne .Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. A fin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, LJS CREATIONS a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire, compte paypal ou par chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail au client. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par LJS CREATIONS. La société LJS CREATIONS s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles. A défaut de disponibilité du produit, LJS CREATIONS s'engage à en informer au plus vite le client qui pourra choisir un autre produit ou être remboursé.
Pour les commandes en ligne, avec des produits en rupture de stock qui sont fabriqués après la validation de la commande, les délais sont donnés à titre indicatif (entre 6/8 semaines minimum) en effet nous devons faire avec les délais de notre soudeur, argenteur et autres fournisseurs). Toute commande est passée en connaissance de ces aléas.
Pour les commandes hors site internet, celles-ci font l'objet d'un devis, la commande est validée uniquement après signature du devis. Un règlement à la commande est demandé (virement, chèque, paypal). les délais de fabrication sont variables, selon la période, saison (entre 6/8 semaines). Aucune commande ne sera prise en compte sans devis signé, ni réglement.
3 | LE PRODUIT
Les produits proposés à la vente par LJS CREATIONS sont ceux figurant sur le site www.ljs-creations.fr , au jour de la consultation du site par l'Internaute. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de LJS CREATIONS ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
En cas de rupture de stock d’un produit commandé, celui-ci sera expédié par envoi séparé ou échangé contre un produit similaire.
4 | LES TARIFS
Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
LJS CREATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (hausses du prix des matières premières, frais etc). Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5 | LES MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue soit par CB, paypal (carte bancaire ou compte paypal), soit par chèque. La facture du produit, sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.
Pay pal : le site www.ljs-creations.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Paiement par chèque: En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque doit être libellé à l'ordre de « LJS CREATIONS » et doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :
LJS CREATIONS – 3 Rue de l’olivette 34740 VENDARGUES.
Tout règlement par chèque bancaire non libellé correctement ne sera pas traité. L’expédition de la marchandise commandée sera effectuée après vérification de la provision. Cette vérification une fois positive l’expédition s’effectue.
Pour les commandes sur mesure, et hors site un règlement sera demandé d’avance. En cas de retard de paiement le dossier sera transmis à l'organisme en charge des recouvrements.
6 | SÉCURISATION DE PAIEMENT
Pay pal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez Pay pal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.
7 | FRAIS DE PORT CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la mesure du possible entre 3/5 jours après la commande. Sauf pour els commandes qui demandent plus de temps de préparation. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. LJS CREATIONS se réserve le choix du transporteur et garantit au mieux le bon acheminement des produits. En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours et non du à un cas de force majeure, le client peut annuler sa commande.
Zone de livraison : France métropolitaine, europe, canada, états unis, Australie
Tarifs et délais de livraison :
– Les livraisons se font uniquement avec N° de suivi (mondial relay, lettre suivi, colissimo), les tarifs sont soumis aux différentes hausses de la poste, fournisseurs.
8 | RETOUR ET ÉCHANGES
Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur par mail contact@ljs-creations.fr (sur le site page Contact) ou par Tél. au 06 19 42 05 09
Rétractation : Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, LJS CREATIONS se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
Pour annuler une commande dans le délai de rétractation de 14 jours ouvrés, le client doit contacter le service commercial qui lui donnera un numéro de retour. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie par la post en recommandé l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, documentations et du "Bon de Livraison", à l'adresse suivante :
LJS CREATIONS Céline DUPRÉ 3 rue de l’olivette 34740 VENDARGUES - En aucun cas LJS CREATIONS n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange. En cas d'exercice du droit de rétractation, LJS CREATIONS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Produits livrés non conformes à la commande :
En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients. En cas d'erreur de livraison, de non-conformité le produit devra être renvoyé à l’adresse de l’entreprise. Nous contacter avant avec votre N° de commande :
– Soit par Tél. au 06 19 42 05 09
– par mail : contact@ljs-creations.fr
– Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique Contact.
9 | PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à LJS CREATIONS. Le client est informé que le site www.ljs-creations.fr recourt à l’usage de cookies.
10 | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.ljs-creations.fr, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive l’entreprise LJS CREATIONS
Tous les éléments du site www.ljs-creations.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société LJS CREATIONS. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site www.ljs-creations.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société LJS CREATIONS..
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de www.ljs-creations.fr et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LJS CREATIONS.
La reproduction même partiel des bijoux, apprêts est interdite.
11 | SIGNATURE ET PREUVE
Le numéro commande est automatiquement créé dès la première commande. Ce numéro est personnel. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
12 | RESPONSABILITÉ
La société LJS CREATIONS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de LJS CREATIONS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, LJS CREATIONS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse de tout fait qualifié de force majeure ou fortuite conformément à la jurisprudence.
13 | INTÉGRALITÉ
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
14 | DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LJS CREATIONS
15 | PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LJS CREATIONS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
16 | DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et LJS s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
le site www.ljs-creations.fr est enregistré auprès du CNIL sous le N° :